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Concept
Rule of law
Résumé
Rule of law (en français « règne de la loi » ou « primauté de la loi ») est une notion juridique anglaise équivalente à bien des égards au concept d'État de droit. Elle pose la prééminence du droit sur le pouvoir politique.
vignette|gauche|La Magna carta abrégée promulguée en 1225par Henri III.
La Magna carta de 1215, qui pour la première fois restreint l'arbitraire du monarque , est au cœur du développement de la Rule of law au sens actuel. Il stipule à l'article 39: «Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays."
La Pétition des droits (1628) et l'Habeas Corpus (1679) constituent d'autres étapes importantes dans le développement de la Ia rule of law. La première définit la propriété privée et la liberté personnelle comme des principes naturels et posés par le droit. Tout le monde, y compris le roi et le pouvoir judiciaire, doit s'y conformer. LHabeas corpus l'a complété par le droit de pouvoir directement défendre sa liberté devant un juge en cas d'arrestation. En fin de compte, les efforts sans cesse croissants du Parlement anglais aboutissent à une guerre civile (1642-1649), puis à la Déclaration des droits en 1689 après la Glorieuse Révolution. L'Angleterre s'est rapprochée beaucoup plus d'un État de droit avec l'introduction d'une monarchie constitutionnelle, explicitée par lActe d'Établissement de 1701 sur l'indépendance des tribunaux. Au XVIIIème, un autre jalon est le contrôle mutuel des pouvoirs.
La revendication de la primauté du droit a été décrite pour la première fois par James Harrington en 1656 dans son ouvrage The Commonwealth of Oceana comme «rule of law».
La Rule of law prend ses lettres de noblesse avec John Locke. Ainsi son Traité du gouvernement civil (1690) pose la liberté comme inséparable de la loi. Vivre sous le gouvernement de la loi, c'est vivre en homme libre.
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