Classical republicanismClassical republicanism, also known as civic republicanism or civic humanism, is a form of republicanism developed in the Renaissance inspired by the governmental forms and writings of classical antiquity, especially such classical writers as Aristotle, Polybius, and Cicero. Classical republicanism is built around concepts such as liberty as non-domination, self-government, rule of law, property-based personality, anti-corruption, abolition of monarchy, civics, civil society, common good, civic virtue, popular sovereignty, patriotism and mixed government.
Contrôle juridictionnelLe contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité. Le contrôle juridictionnel mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif (la plus haute juridiction étant le Conseil d'État). Au Royaume-Uni, s'il n'y a pas de contrôle juridictionnel des lois (à part de rares exceptions), il y a un contrôle administratif comme en France.
Économie constitutionnelleL’économie constitutionnelle est un programme d'étude conjointe de l'économie et le constitutionnalisme. Elle est souvent décrite comme « l'analyse économique du droit constitutionnel». L’économie constitutionnelle tente d'expliquer le choix des différentes règles constitutionnelles qui «limitent les options et les activités des organismes économiques et politiques ». Ceci est différent de l'approche de l'économie traditionnelle.
Legal formalismLegal formalism is both a descriptive theory and a normative theory of how judges should decide cases. In its descriptive sense, formalists maintain that judges reach their decisions by applying uncontroversial principles to the facts; formalists believe that there is an underlying logic to the many legal principles that may be applied in different cases. These principles, they claim, are straightforward and can be readily discovered by anyone with some legal expertise. Supreme Court Justice Oliver Wendell Holmes Jr.
Droit à un procès équitableLe droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent le droit à un procès en bonne et due forme en vertu d'une application régulière de la loi («due process of law»). Le droit à un procès équitable est prévu par l'article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. En droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne contient une règle équivalente à l'art.
Fundamental rights in IndiaThe Fundamental Rights a in India enshrined in part III (Article 12-35) of the Constitution of India guarantee civil liberties such that all Indians can lead their lives in peace and harmony as citizens of India. These rights are known as "fundamental" as they are the most essential for all-round development i.e., material, intellectual, moral and spiritual and protected by fundamental law of the land i.e. constitution.
Judicial independenceJudicial independence is the concept that the judiciary should be independent from the other branches of government. That is, courts should not be subject to improper influence from the other branches of government or from private or partisan interests. Judicial independence is important for the idea of separation of powers. Many countries deal with the idea of judicial independence through different means of judicial selection, or choosing judges.
Pot-de-vinUn pot-de-vin est une somme d’argent qui se donne en dehors du prix convenu, dans un marché, ou pour obtenir quelque chose (d’une façon souvent illégale). Le versement de pots-de-vin est un élément majeur de la corruption. Dans les Codes civils, le mot pot-de-vin n'est pas généralement utilisé, mais la prohiibtion des pots-de-vin est couverte par les dispositions concernant la fraude. En droit français, la fraude en matière civile .
Souveraineté populaireLa doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstrait. Rousseau développa les questions de souveraineté après une réflexion sur l'état de nature et les droits naturels dans le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755).
ConstitutionnalismeLe constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Le constitutionnalisme trouve son origine dans une tradition très ancienne, antique et médiévale.
