Droit de superficievignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
SubprimeLes « subprimes » sont des emprunts plus risqués pour le prêteur (et à meilleur rendement) que la catégorie prime, particulièrement pour désigner une certaine forme de crédit hypothécaire (en anglais : mortgage). Le terme s'est fait connaitre en français à la suite de la crise des subprimes aux États-Unis, qui a déclenché la crise financière de 2007 à 2011. Le prime lending rate est le taux d'intérêt accordé aux emprunteurs jugés les plus fiables, pour le prêteur l'avantage est un risque minime mais l'inconvénient est un rendement faible.
Crise des subprimesLa crise des subprimes () est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque () aux États-Unis à partir de . Avec la crise bancaire et financière de l'automne 2008, ces deux phénomènes inaugurent la crise financière mondiale de 2007-2008. La crise trouve son point de départ dans la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale à partir de 2005. Cette hausse, renchérissant le coût du remboursement des prêts, s'accompagne ainsi d'un taux de défaut de 15 % de ces crédits en 2007.
Hypothèquevignette|Composition d'un crédit hypothécaire La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation. Hypothèque en droit français Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement.
Registre foncierLe registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière. Registre foncier (Québec) Au Québec, la publicité foncière repose sur les divisions cadastrales qui sont faites depuis des siècles par les arpenteurs-géomètres. Le territoire du Québec est divisé en lots et un numéro est attribué par le Cadastre, un autre registre public tenu par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.
Régime foncierUn régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.
Fee simpleIn English law, a fee simple or fee simple absolute is an estate in land, a form of freehold ownership. A "fee" is a vested, inheritable, present possessory interest in land. A "fee simple" is real property held without limit of time (i.e., permanently) under common law, whereas the highest possible form of ownership is a "fee simple absolute," which is without limitations on the land's use (such as qualifiers or conditions that disallow certain uses of the land or subject the vested interest to termination).
