Concepts associés (16)
Société privée
Une société privée ou société à capitaux privés est une société qui n'offre pas ou ne négocie pas ses actions de société ( ou actions) au grand public sur les marchés boursiers, mais dont les actions sont offertes, détenues, négociées, échangées de manière privée ou de gré à gré. Dans le cas d'une société fermée, il y a un nombre relativement faible dactionnaires ou de membres de la société. Les termes connexes sont société à participation restreinte et société non cotée.
Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.
Investisseur
Un investisseur est une personne physique ou morale qui alloue une part de capital disponible dans l'attente d'un retour sur investissement. Il peut ainsi investir dans des actions, des obligations et les droits connexes, des devises, des matières premières, de l'immobilier ou tout autre actif. Un investisseur peut investir sans distinction sur le marché primaire des titres nouvellement émis ou sur le marché secondaire (titres déjà émis), dans des titres de sociétés cotées ou non cotées.
Cabinet d'avocat
Un cabinet d'avocat est une entreprise libérale de droit privé formé par un ou plusieurs avocats. Son utilité première est d'informer ses clients (personnes physiques ou personnes morales) de leurs droits et responsabilités, ainsi que les conseiller. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opérations commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client en justice et le défendre.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Toutefois, une comparaison entre pays nécessite de prendre également en compte le taux d'imposition sur les dividendes.
Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt).

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.