Personnalité juridique | EPFL Graph Search

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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt). La notion de personnalité juridique s'est élargie et diversifiée au cours de l'Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains (comprendre : fin de l'esclavage et de la mort civile) et la création de groupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés). Certains juristes militants se demandent actuellement s'il ne serait pas pertinent d'accorder la personnalité juridique aux animaux. C'est en ce sens qu'a été proclamée la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite « Déclaration de Toulon », le . Enfin, un processus de reconnaissance de la personnalité juridique d'éléments de l'environnement est en cours ; plusieurs pays (Canada, Inde, Nouvelle-Zélande, Pérou, Colombie) ont ainsi qualifié de personne juridique plusieurs rivières (, Gange, Yamuna, Whanganui, Atrato, Vilcabamba/Apurimac etc.). Personne physique Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance. Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la naissance. (Voir à ce sujet pour la France : Enfant sans vie). Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la mort. (Voir à ce sujet : Certificat de décès). Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance ; Elles disposent de la capacité de jouissance (c'est la capacité à détenir des droits).

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Personnalité juridique

Corporate personhood

Corporate personhood or juridical personality is the legal notion that a juridical person such as a corporation, separately from its associated human beings (like owners, managers, or employees), has at least some of the legal rights and responsibilities enjoyed by natural persons. In most countries, a corporation has the same rights as a natural person to hold property, enter into contracts, and to sue or be sued. History of corporations Ancient Indian society used legal personhood for political, social, and economic purposes.

Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres. Le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), et désigne une personne morale dont les membres (personnes physiques ou morales) possèdent en général une même caractéristique (par exemple, l'exercice d'une fonction). Les corporations peuvent être de droit privé mais sont en général (dans un sens plus contemporain du terme) instituée par une loi et de droit public.

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