Droit d'acciseLe droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Taxe sur la valeur ajoutéeLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
Impôt directUn impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect, prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne. La fiscalité directe est généralement déclarative (établie soit par l'intéressé ou par un tiers, en son nom en cas de prélèvement à la source). L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne.
Taxe sur la venteUne taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax) est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d'achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est généralement calculé comme un pourcentage du prix final au consommateur et se rajoute au prix (« hors taxes », tax-exclusive) ou s'y trouve déjà intégré (« taxes incluses », tax-inclusive).
ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Taxe pigouvienneUne taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise ainsi à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle, bien que la taxe pigouvienne n'y obéisse pas totalement, les recettes de la taxe pouvant être retournées indirectement aux pollueurs. Le concept doit son nom à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou (1877-1959), qui est le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920.
Taxation optimaleLa théorie de la taxation optimale est un ensemble de théories économiques qui dégagent des règles permettant au système de taxation de minimiser les distorsions et les inefficacités économiques. Les taxes générèrent des distorsions économiques car les agents économiques réagissent et modifient leur comportement. Par exemple, une taxe sur le travail peut inciter les individus à travailler moins qu'ils ne le désireraient, ou même de renoncer à un emploi.
ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Consumption taxA consumption tax is a tax levied on consumption spending on goods and services. The tax base of such a tax is the money spent on consumption. Consumption taxes are usually indirect, such as a sales tax or a value-added tax. However, a consumption tax can also be structured as a form of direct, personal taxation, such as the Hall–Rabushka flat tax. A value-added tax applies to the market value added to a product or material at each stage of its manufacture or distribution.
Impôt par têteUn impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l'existence de la personne. Le terme seul impôt personnel est employé pour désigner des impôts personnalisés par opposition à un « impôt réel ». On emploie parfois le terme de capitation, terme cependant réservé en général à un impôt français de l'Ancien Régime, identique au sein d’une catégorie d'individus (il existait plusieurs catégories).
