Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Frontière maritime
Résumé
Une frontière maritime est une frontière délimitant, en mer, les territoires respectifs sur lesquels s'exerce la souveraineté de deux États. Souvent le prolongement d'une frontière terrestre atteignant une côte, elle définit les zones économiques exclusives auxquelles ces États peuvent prétendre, ce qui a des conséquences géostratégiques certaines. En effet, les ZEE permettent l'exploitation des ressources qu'elles couvrent, que ce soit par la pêche, l'exploitation minière ou autre.
La capacité de l'homme à tirer profit de la mer en se déplaçant ou en l'exploitant a impliqué d'abord une volonté de domination géopolitique, puis un besoin d'en marquer les frontières. Ainsi durant des siècles, accords, alliances, batailles navales et/ou terrestres déterminaient l'appartenance des mers à tel ou tel État. Mais cela de façons arbitraire et variable. Il faut attendre le avec John Selden (Mare Clausum) pour que l'idée de frontière maritime émerge dans son acception actuelle.
Ce n'est qu'en 1958 que quatre conventions des Nations unies viennent définir de façons juridiquement stable les droits et fonction attribués aux frontières maritimes. En 1960 une nouvelle conférence vient compléter ces définitions. Mais c'est surtout la Convention de Montego Bay (CMB) qui vient parachever tout ce qui entoure les frontières maritimes en 1982.
(Les références données entre parenthèses sont celles des articles correspondants de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dont le résumé est donné ci-après.)
Indépendamment du droit de la mer, la souveraineté d'un État s'exerce sur son territoire (île ou continent), et sur ses eaux intérieures. Le droit de la mer part de la côte, qui rend nécessaire d'établir une limite entre le territoire terrestre souverain et le domaine maritime. Il faut signaler de façon générale l'étroite dépendance de la mer territoriale à l'égard du domaine terrestre : c'est la terre qui confère à l'État riverain un droit sur les eaux qui baignent ses côtes.
La notion de côte suppose qu'il existe un territoire à marée haute.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.