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Concept
Zone économique exclusive
Résumé
vignette|Les zones maritimes du droit international de la mer.
Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à () de ses côtes au maximum ; au-delà il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. Mais ces extensions des plateaux continentaux n'augmentent pas les ZEE : elles ne concernent que les sols et sous-sols, les eaux demeurant des eaux internationales.
La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le .
Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.
L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au .
À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à marins ou (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendues à marins () des côtes.
En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de marins (). En 1952, la déclaration de Santiago conclue entre le Chili, le Pérou et l’Équateur fixe leurs frontières maritimes selon ce principe des ().
Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à marins ().
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