Concept
Originalisme
Concepts associés (13)
Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges est une expression du professeur de droit Édouard Lambert, apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis (1921), et qui désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre de la loi. Dans un sens plus large, la notion de « gouvernement des juges » est une critique d'une tendance occidentale actuelle qui consiste à laisser au judiciaire des décisions qui "devraient normalement relever du politique".
Legal formalism
Legal formalism is both a descriptive theory and a normative theory of how judges should decide cases. In its descriptive sense, formalists maintain that judges reach their decisions by applying uncontroversial principles to the facts; formalists believe that there is an underlying logic to the many legal principles that may be applied in different cases. These principles, they claim, are straightforward and can be readily discovered by anyone with some legal expertise. Supreme Court Justice Oliver Wendell Holmes Jr.
Constitution vivante
La Constitution vivante (en anglais : Living Constitution) est une théorie de l'interprétation juridique développée dans le constitutionnalisme américain, selon laquelle le contenu d'une constitution est dynamique et évolue sous l'influence des changements sociaux. L'idée d'une "constitution vivante" consiste en ce que l'état actuel de la société contemporaine doit être pris en compte dans l'interprétation des phrases constitutionnelles clés créées au .
Contrôle juridictionnel
Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité. Le contrôle juridictionnel mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif (la plus haute juridiction étant le Conseil d'État). Au Royaume-Uni, s'il n'y a pas de contrôle juridictionnel des lois (à part de rares exceptions), il y a un contrôle administratif comme en France.
Judicial interpretation
Judicial interpretation is the way in which the judiciary construes the law, particularly constitutional documents, legislation and frequently used vocabulary. This is an important issue in some common law jurisdictions such as the United States, Australia and Canada, because the supreme courts of those nations can overturn laws made by their legislatures via a process called judicial review.
Textualism
Textualism is a formalist theory in which the interpretation of the law is primarily based on the ordinary meaning of the legal text, where no consideration is given to non-textual sources, such as intention of the law when passed, the problem it was intended to remedy, or significant questions regarding the justice or rectitude of the law. The textualist will "look at the statutory structure and hear the words as they would sound in the mind of a skilled, objectively reasonable user of words.
Original intent
Original intent is a theory in law concerning constitutional and statutory interpretation. It is frequently used as a synonym for originalism; while original intent is one theory in the originalist family, it has some salient differences which has led originalists from more predominant schools of thought such as original meaning to distinguish original intent as much as legal realists do.
Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
Théorie du droit
La théorie du droit désigne l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. Discipline située à l'intersection entre philosophie, études juridiques et sciences politiques, elle est désignée, en anglais, sous le nom de « jurisprudence» ou de « legal theory ». Parmi les principaux courants de la théorie du droit, on peut citer le positivisme juridique, dont Hans Kelsen (1881-1973) a fourni les titres de noblesse, le droit naturel (Ronald Dworkin), le réalisme (le juge Oliver Holmes aux États-Unis ou Axel Hägerström en Suède), qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l'accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques.
New Deal
Le New Deal (« Nouvelle donne » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis. Ce programme s'est déroulé entre 1934 et 1938, avec pour objectif de soutenir les couches les plus démunies de la population, réussir une réforme innovante des marchés financiers et redynamiser une économie américaine meurtrie depuis le krach de 1929 par le chômage et les faillites en chaîne.