Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil).
La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel en fait de meuble, possession vaut titre (de propriété). Selon certains philosophes, les droits de propriété découlent de conventions sociales ou de contrats. Selon d'autres, ils trouvent leurs origines dans la loi naturelle.
L'usage et la gestion collectifs, souvent considérés comme propriété collective, existent depuis fort longtemps et sont bien attestés dans les sociétés et cultures traditionnelles. Les premières théories juridiques formelles de la propriété privée se constituent dans une perspective individualiste, en particulier dans le libéralisme. Celui-ci consacre le droit de propriété au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques. Le retour et l'accès des personnes morales au droit de propriété se fait ultérieurement et progressivement . Le droit anglo-américain connait la propriété personnelle.
La propriété existe aussi pour ce qu'on appelle propriété intellectuelle : droits sur les créations artistiques, les inventions... Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau d'attention, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelle.
Le droit de propriété est un droit subjectif .
Diverses disciplines (droit, économie, anthropologie, sociologie, philosophie) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines.
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Les États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Le droit à la vie est un droit humain qui est défini différemment selon l'époque et le lieu. De manière historique, il s'agit du droit d'être en vie et de ne pas en être privé. Ce droit est à l'origine une simple réprobation générale de l'homicide. Le droit à la vie peut dans cette définition se résumer au « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien. Cette vision a été reprise dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux.
Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en STV et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essen
Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.
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The Byzantine consensus problem involves.. processes, out of which t < n could be faulty and behave arbitrarily. Three properties characterize consensus: (1) termination, requiring correct (nonfaulty) processes to eventually reach a decision, (2) agreement ...
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Microorganisms known as exoelectrogens evolved the ability of transporting electrons across insulating biological membranes. In a physiological context, this enables respiration on extracellular electron acceptors and electron transfer to other organisms. ...
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Danwei compounds were the dominant form of urban neighborhood in China's planned economy era. However, since the economic reform, the status of danwei compounds has undergone dramatic changes. By examining the transformation of Hua Gong Da Yuan (HGDY), a d ...