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Concept
Incidence fiscale
Résumé
En économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques. Elle part du postulat que le coût de l'impôt se répercute sur les prix et que donc celui qui supporte effectivement le coût de l’impôt est indépendant de celui qui est légalement tenu d'en verser le montant à l'administration fiscale.
Pour les physiocrates ou Henry George tous les revenus provenaient de la terre, et donc la charge de l'impôt pesait in fine sur la propriété foncière, thèse contredite par exemple par Nicolas-François Canard.
Aujourd'hui on admet que les mécanismes sont plus complexes, et que le report du poids d'une taxe entre acheteurs et vendeurs dépend de l'élasticité de l'offre et de la demande.
Du point de vue de l'administration fiscale, cet effet de report des coûts peut être recherché, dans le cas des impôts indirects, ou accidentel. Dans ce dernier cas, il importe d'anticiper ces mécanismes pour éviter qu'une politique fiscale n'ait un effet contraire aux intentions du législateur.
En France, la TVA sur les disques est passée de 33,6 % à 18,6 % en 1987. La taxe sur la valeur ajoutée étant payée par le consommateur final, le prix de détail aurait dû diminuer en proportion. On s'aperçoit pourtant que cette baisse a été en partie captée par l'industrie du disque, les prix au public ne diminuant que de 8 %.
La loi de l'offre et de la demande explique comment se forme le prix d'un bien. La production d'un bien augmente avec son prix; c'est l'élasticité de l'offre: plus il se vend cher plus il est intéressant d'en produire. Au contraire la consommation diminue avec le prix; c'est l'élasticité de la demande: plus le prix d'un produit augmente moins il y a de gens pour l'acheter.
On a donc deux courbes sécantes, à leur point d'intersection se trouve le point d'équilibre pour lequel l'offre correspond à la demande. Ce point définit le prix d’équilibre et la quantité d’équilibre. Par exemple dans le graphe ci-contre la courbe de la demande (en vert) rencontre la courbe de l'offre (en rouge) pour la quantité Qo et le prix Po.
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