Double peineEn droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Constitution du Royaume-UniLa constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
Parlement de l'IndeLe Parlement de l'Inde (Parliament of India ; en भारतीय संसद IAST : Bhāratīya Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde. Il est établi à la suite de l'indépendance du pays par la Constitution indienne, promulguée le . Il comprend deux Chambres ainsi que le Président de l'Inde : le Rajya Sabha (Conseil des États), sa chambre haute et la Lok Sabha (Chambre du Peuple), sa chambre basse. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Politique en IndeLorganisation des institutions politiques de l'Inde découle en grande partie des institutions introduites lors de la colonisation britannique, auxquelles se mêlent des caractéristiques propres. Ainsi, l'Inde est une république fédérale qui combine un système parlementaire fondé sur le suffrage universel et l'existence de droits particuliers pour certaines castes. La vie politique indienne est marquée par des tensions entre ses tendances centralisatrices et séparatistes, des tensions communautaires et des inégalités de revenus.
Constitution de l'IrlandeLa Constitution de l'Irlande (Bunreacht na hÉireann, Constitution of Ireland) désigne le document légal fondateur de l'État connu sous le nom d'Irlande ou de République d'Irlande. Rédigée sous l'influence de la démocratie libérale, elle établit un État indépendant fondé sur un système de démocratie représentative, garantissant certains droits fondamentaux. Elle a été ratifiée par référendum en 1937 et elle ne peut être amendée que par le même processus.
ConstitutionUne constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Constitution du JaponLa est la forme actuelle de loi fondamentale du Japon depuis 1947. Votée le , sous l'occupation américaine, elle est en vigueur depuis le . Cette « constitution de 1947 », aussi appelée est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme. Constitution de l'empire du Japon Datant de 1889 et fondée sur le modèle bismarckien, la donne à l'empereur un très important pouvoir au titre notamment de commandant suprême de l'Armée et de la Marine et du .
Premier ministreLe Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale. Dans certains régimes parlementaires, entre autres celui du Royaume-Uni, ou dans un régime semi-présidentiel, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le parlement. Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
Révision constitutionnelleUne révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum. Constitution des États-Unis La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.
