Grand jury (droit)vignette|Grand jury Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grand juries, bien que d'autres pays de common law les aient utilisés dans le passé.
James MadisonJames Madison, Jr., né le dans le comté de King George (colonie de Virginie) et mort le à Orange (Virginie), est un homme d'État américain, quatrième président des États-Unis, en fonction de 1809 à 1817. Membre du Parti républicain-démocrate et délégué de la Virginie au Congrès continental, il est l'un des Pères fondateurs des États-Unis. Il est considéré comme l'un des principaux auteurs de la Constitution américaine ; Madison s'occupe en particulier de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif et de la déclaration des droits.
Double peineEn droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne). La notion est appelée « double péril » (double jeopardy) en common law (droit commun). L'article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés protège contre le double péril.
Cour suprême des États-UnisLa Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Président des États-UnisLe président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées. Le président des États-Unis actuellement en fonction est Joe Biden depuis le . Il existe un système complexe de freins et contrepoids (checks and balances) visant à assurer l'équilibre de ces trois pouvoirs.
Rhode IslandLe Rhode Island (prononciation en anglais : , littéralement « Île-de-Rhodes ») est le plus petit État des États-Unis, mais aussi l'un des plus densément peuplés. Lors du recensement de 2010, l’État compte . Jusqu’au référendum de novembre 2020, son nom complet était « État du Rhode Island et des Plantations de Providence » (State of Rhode Island and Providence Plantations). La capitale et plus grande ville de l’État est Providence. L’État fait partie de la région de la Nouvelle-Angleterre, qui se situe dans le Nord-Est des États-Unis.
ConstitutionUne constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Droit administratifLe droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés.
George WashingtonGeorge Washington (), né le à Pope's Creek (colonie de Virginie) et mort le à Mount Vernon (État de Virginie), est un homme d'État américain, chef d’État-major de l’Armée continentale pendant la guerre d’indépendance entre 1775 et 1783 et premier président des États-Unis d'Amérique, en fonction de 1789 à 1797. Washington est l'un des planteurs les plus riches de la région avec son domaine de Mount Vernon, bien qu'il ait fini sa vie à court d'argent liquide, devant même emprunter pour se rendre à la cérémonie d'inauguration de son investiture en tant que président.
Congrès des États-UnisLe Congrès des États-Unis (United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Ses deux chambres sont le Sénat (en), la chambre haute composée de (deux par État), et la Chambre des représentants (en), la chambre basse composée de . Ces sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute est élu tous les deux ans.
