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Concept
Article III de la Constitution des États-Unis
Résumé
L'Article III de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui établit le pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral américain. Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Suprême et des cours inférieures définies par le Congrès.
La Section 1 confère le pouvoir judiciaire aux tribunaux fédéraux, établit une Cour suprême fédérale, des tribunaux inférieurs, exige des juges une bonne conduite, et interdit la baisse des salaires des juges.
« Les pouvoirs judiciaires fédéraux sont dévolus à la Cour Suprême fédérale, ainsi qu'à des tribunaux inférieurs dont le Congrès pourra, au besoin, ordonner l'instauration. Les juges, tant de la Cour suprême fédérale et des tribunaux inférieurs, devront remplir leurs charges avec une bonne conduite, et, à échéances fixes, recevront pour leurs services une rémunération qui ne sera pas diminuée durant leur mandat. »
La Section 1 exige explicitement une Cour suprême, mais ne fixe pas le nombre de juges qui doivent être nommés à ce poste. L'Article I, Clause 6 fait référence à un (Chief Justice) quand il affirme . Le nombre de juges a été fixé à neuf par une loi de 1869 : un juge en chef et huit juges assesseurs.
Les propositions visant à diviser la Cour suprême dans les panneaux distincts ont été réalisés, mais tous ont échoué. Comme toutes ces propositions ont échoué, la Cour suprême ne s'est jamais prononcée sur la constitutionnalité d'une telle division. Toutefois, le juge en chef Charles Evans Hughes a écrit
La Cour suprême est la seule juridiction du gouvernement fédéral qui soit explicitement exigée par la Constitution. Au cours de la Convention de Philadelphie, une proposition a été faite pour que la Cour suprême soit la seule Cour fédérale, ayant à la fois compétence en premier ressort et compétence en appel. Cette proposition a été rejetée en faveur de la disposition que nous avons aujourd'hui.
En vertu de cette disposition, le Congrès peut créer des tribunaux inférieurs en vertu de l'Article III, Section 1 et de l'Article I, Section 8.
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