Article II de la Constitution des États-UnisL'Article II de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président. La clause un est une « clause d'investiture » similaire à d'autres clauses des articles un et trois, mais qui investit du pouvoir d'exécuter les instructions du congrès (auquel revient l'exclusivité du pouvoir législatif). Le chef de l'exécutif est le Président des États-Unis. Le Président et le vice-président sont élus pour quatre ans.
Cour suprême des États-UnisLa Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Gouvernement fédéral des États-UnisLe Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de , d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires. Le Gouvernement fédéral est subdivisé en trois branches distinctes : législatif, exécutif et judiciaire, dont les pouvoirs sont respectivement conférés par la Constitution des États-Unis au Congrès, au président et aux juridictions fédérales.
Sovereign immunitySovereign immunity, or crown immunity, is a legal doctrine whereby a sovereign or state cannot commit a legal wrong and is immune from civil suit or criminal prosecution, strictly speaking in modern texts in its own courts. State immunity is a similar, stronger doctrine, that applies to foreign courts. Sovereign immunity is the original forebear of state immunity based on the classical concept of sovereignty in the sense that a sovereign could not be subjected without his or her approval to the jurisdiction of another.
Cour suprême d'État des États-UnisAux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques.
Article I de la Constitution des États-UnisL’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès.
Présidence de George WashingtonLa présidence de George Washington débuta le , date de l'investiture de George Washington en tant que , et prit fin le . Washington entra en fonction après l'élection présidentielle de 1789, lors de laquelle il fut élu à l'unanimité. Il fut une nouvelle fois réélu à l'unanimité en 1792 et décida de se retirer après son second mandat. Il fut remplacé par son vice-président, le fédéraliste John Adams. Washington était considéré comme l'un des principaux Pères fondateurs des États-Unis pour avoir commandé en chef l'armée continentale pendant la guerre d'indépendance et présidé la Convention de Philadelphie en 1787.
Case or Controversy ClauseThe Supreme Court of the United States has interpreted the Case or Controversy Clause of Article III of the United States Constitution (found in Art. III, Section 2, Clause 1) as embodying two distinct limitations on exercise of judicial review: a bar on the issuance of advisory opinions, and a requirement that parties must have standing. First, the Court has held that the clause identifies the scope of matters which a federal court can and cannot consider as a case (i.e.
Executive privilegeExecutive privilege is the right of the president of the United States and other members of the executive branch to maintain confidential communications under certain circumstances within the executive branch and to resist some subpoenas and other oversight by the legislative and judicial branches of government in pursuit of particular information or personnel relating to those confidential communications. The right comes into effect when revealing the information would impair governmental functions.
Juryvignette|The Jury de John Morgan (1861) : jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès. Dans son sens commun, le jury regroupe l'ensemble des personnes chargées de sélectionner des candidats à un concours. Le système de jury trouve son origine dans le consilium (en français : conseil), mis en place dans les débuts de l'Inquisition au Moyen Âge, notamment à Toulouse au , où l'on atteste son existence dans des procès intentés par les inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre.
