Concept
Article III de la Constitution des États-Unis
Concepts associés (17)
Territoires des États-Unis
Les États-Unis disposent de plusieurs territoires situés dans les Antilles et l'océan Pacifique. Ces territoires sont des entités géographiques et politiques qui ne dépendent d'aucun des cinquante États.
Judiciary Act of 1789
The Judiciary Act of 1789 (ch. 20, ) was a United States federal statute enacted on September 24, 1789, during the first session of the First United States Congress. It established the federal judiciary of the United States. Article III, Section 1 of the Constitution prescribed that the "judicial power of the United States, shall be vested in one Supreme Court, and such inferior Courts" as Congress saw fit to establish. It made no provision for the composition or procedures of any of the courts, leaving this to Congress to decide.
Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis
Le amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud. Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur son territoire.
Intérêt à agir
L'intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) est le motif permettant à un individu de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoit en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir. L'intérêt à agir est donc une caractéristique fondamentale définissant les contours de la notion de sujet de droit. De nombreux systèmes juridiques ont étendu l'intérêt à agir à la défense de causes dites d'« intérêt public ».
Droit maritime
Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun.
Marbury v. Madison
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le . C’est à bien des égards le plus important des arrêts rendus par la Cour, non pour l’importance de l’affaire jugée, qui est mineure, mais pour les principes qu’il établit. La Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient.
Diversity jurisdiction
In the law of the United States, diversity jurisdiction is a form of subject-matter jurisdiction that gives U.S. federal courts the power to hear lawsuits that do not involve a federal question. For a U.S. federal court to have diversity jurisdiction over a lawsuit, two conditions must be met. First, there must be "diversity of citizenship" between the parties, meaning the plaintiffs must be citizens of different U.S. states than the defendants. Second, the lawsuit's "amount in controversy" must be more than $75,000.