Clause d'éternitéLa clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (GG) les objets soustraits indéfiniment aux possibilités de révision constitutionnelle. L'introduction de cette protection constitutionnelle a son origine dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et ce qui a rendu légalement possible le nazisme. Les droits fondamentaux des citoyens, les idées démocratiques fondamentales et la forme fédérale de l'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.
Article I de la Constitution des États-UnisL’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès.
Congrès des États-UnisLe Congrès des États-Unis (United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Ses deux chambres sont le Sénat (en), la chambre haute composée de (deux par État), et la Chambre des représentants (en), la chambre basse composée de . Ces sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute est élu tous les deux ans.
Quatrième amendement de la Constitution des États-UnisLe Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition. Le texte du quatrième amendement est le suivant : L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques.
Quinzième amendement de la Constitution des États-UnisLe quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, proposé le , ratifié le , est dans la droite ligne des et amendements (ces trois amendements formant les « amendements de reconstruction », ou Reconstruction Amendments, adoptés après la guerre de Sécession). Il garantit le droit de vote aux anciens esclaves. Le but de ce texte constitutionnel, était, à la base, d'affranchir complètement les anciens esclaves. Bien que certains États aient accordé le droit de vote aux anciens esclaves avant même son adoption, ce droit était rare, peu appliqué et souvent mis à mal.
Cour suprême des États-UnisLa Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
National Archives and Records AdministrationLa National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'Archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.
QuorumEn droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération. Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote).
