Political questionIn United States constitutional law, the political question doctrine holds that a constitutional dispute that requires knowledge of a non-legal character or the use of techniques not suitable for a court or explicitly assigned by the Constitution to the U.S. Congress, or the President of the United States, lies within the political, rather than the legal, realm to solve, and judges customarily refuse to address such matters.
Article I de la Constitution des États-UnisL’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès.
Quatrième amendement de la Constitution des États-UnisLe Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition. Le texte du quatrième amendement est le suivant : L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques.
Congrès des États-UnisLe Congrès des États-Unis (United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Ses deux chambres sont le Sénat (en), la chambre haute composée de (deux par État), et la Chambre des représentants (en), la chambre basse composée de . Ces sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute est élu tous les deux ans.
Ségrégation racialeLa ségrégation raciale est, au sein d'une même nation ou d'un même pays, la séparation physique des personnes selon des critères raciaux, dans les activités du quotidien, dans la vie professionnelle, dans l'exercice des droits civiques. La ségrégation peut exister de jure (dans la loi), légalement, ou de facto (dans les faits). Dans ce dernier cas, la ségrégation prend diverses formes plus ou moins perceptibles allant de la discrimination raciale à l'embauche et dans la location ou la vente de logements, à la formation de milices violentes visant certains groupes.
Frederick DouglassFrederick Douglass, né Frederick Augustus Washington Bailey en 1817 ou 1818, et mort le à Washington, est un orateur, abolitionniste, éditeur et fonctionnaire américain. Esclave à l'âge de 8 ans, il réussit à s'instruire et s'enfuir à l'âge de 20 ans. Communicateur éloquent, il devient agent de la , et écrit son autobiographie : Récit de la vie de Frederick Douglass, un esclave américain, écrite par lui-même.
Ivy LeagueL’Ivy League est un groupe de huit universités privées du Nord-Est des États-Unis. Elles sont parmi les universités les plus anciennes (sept ont été fondées par les Britanniques avant l'indépendance) et les plus prestigieuses du pays. Le terme « ivy league » a des connotations d'excellence universitaire, de grande sélectivité des admissions ainsi que d'élitisme social. La conférence sportive du même nom, fondée en 1954, organise les compétitions et représente les huit écoles membres au sein de la Division I NCAA.
Délit pénalUn délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime. La notion de « délit pénal » n'existe pas dans le Code criminel canadien. Par contre, il existe deux types d'infractions pénales qui sont en dessous de l'acte criminel : 1) les infractions sommaires du Code criminel 2) les infractions pénales réglementaires qui existent en vertu de lois provinciales, au sens de l'arrêt R. c. Sault Ste-Marie. Délit pénal en France En France, un délit pénal est une infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle.
Quinzième amendement de la Constitution des États-UnisLe quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, proposé le , ratifié le , est dans la droite ligne des et amendements (ces trois amendements formant les « amendements de reconstruction », ou Reconstruction Amendments, adoptés après la guerre de Sécession). Il garantit le droit de vote aux anciens esclaves. Le but de ce texte constitutionnel, était, à la base, d'affranchir complètement les anciens esclaves. Bien que certains États aient accordé le droit de vote aux anciens esclaves avant même son adoption, ce droit était rare, peu appliqué et souvent mis à mal.
Premier amendement de la Constitution des États-UnisLe premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. Alors que l'amendement ne fait référence qu'au Congrès fédéral, on a considéré qu'il devait s'appliquer également aux législations des différents États.
