Constitution des États-UnisLa Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des États-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
Chambre des représentants des États-UnisLa Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington. La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis.
Article I de la Constitution des États-UnisL’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès.
Habeas corpusHabeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
Seditious libelSedition and seditious libel were criminal offences under English common law, and are still criminal offences in Canada. Sedition is overt conduct, such as speech and organization, that is deemed by the legal authority to tend toward insurrection against the established order: if the statement is in writing or some other permanent form it is seditious libel. Libel denotes a printed form of communication such as writing or drawing. American scholar Leonard W.
New York Times Co. v. SullivanNew York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964), was a landmark U.S. Supreme Court decision ruling that the First Amendment to the U.S. Constitution's freedom of speech protections limit the ability of American public officials to sue for defamation. The decision held that if a plaintiff in a defamation lawsuit is a public official or candidate for public office, not only must they prove the normal elements of defamationpublication of a false defamatory statement to a third partythey must also prove that the statement was made with "actual malice", meaning the defendant either knew the statement was false or recklessly disregarded whether it might be false.
Albert GallatinAbraham Alfonse Albert de Gallatin, né le à Genève et mort le à New York, quartier d'Astoria dans le Queens, est une personnalité politique et un diplomate genevois et américain, secrétaire du Trésor de 1801 à 1814, et fondateur de l'université de New York en 1831. Albert Gallatin naît dans la maison familiale de la rue des Granges à Genève. Il appartient à une famille fortunée de Genève. Il émigre en 1780 au Massachusetts. Pendant une brève période il tente de se lancer dans les affaires, et, plus brièvement encore, il enseigne le français à Harvard.
