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Concept
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Résumé
La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le . Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires.
Lorsque l'ONU décide d'organiser des débats autour d'une convention sur les relations diplomatiques, le gouvernement autrichien propose qu'elle ait lieu à Vienne, en hommage à l'adoption du règlement sur les agents diplomatiques qui devait être annexé à l'acte final du Congrès de Vienne de 1815. L'Autriche prend à sa charge les frais supplémentaires résultant de la tenue des débats en-dehors du siège new-yorkais de l'ONU.
Plusieurs États, dont la Côte d'Ivoire, Chypre, l'Islande et le Nouvelle-Zélande, déclinent l'invitation, et d'autres notifient qu'ils ne participeront pas, comme Monaco, la Jordanie et le Cameroun. Quatre-vingt États participent donc à la conférence.
La convention fixe plusieurs règles de droit international en matière de relations diplomatiques.
Son article 9 indique que lorsque deux États ont des relations diplomatiques établies, l'un des deux États peut rompre la relation diplomatique et déclarer le personnel de l'ambassade persona non grata ; dans ce cas, l'autre État doit rapatrier le personnel diplomatique dans un délai raisonnable, sans quoi il perdra son immunité diplomatique.
L'article 22 indique que le territoire d'une ambassade est inviolable et ne peut pas faire l'objet d'intrusion du pays sur lequel elle se situe, hors autorisation préalable. Cela s'applique également à la résidence des diplomates (article 30).
L'article 24 prévoit que les archives et documents d'une mission diplomatique sont inviolables et ne doivent pas faire l'objet de saisies par l'autre pays.
L'article 27 dispose que le pays d'accueil de la mission diplomatique doit permettre des communications libres et protégées entre les diplomates et leurs pays d'origine.
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