Concept

Société de classification

Une société de classification est une organisation privée qui établit et applique des normes et standards techniques concernant un projet de construction navale, la construction elle-même, puis l'inspection des navires (avant et après des réparations notamment) et tout au long de la durée d'exploitation du navire. Il s'agissait originellement (au ) des navires marchands, mais leur domaine de compétence a été étendus à d'autres objets maritimes, dont les structures off-shore. Ces sociétés ont peu à peu produit leurs propres normes et règlements, qui ont été considérées comme d'intérêt général, ce qui a justifié que des États maritimes ou l'Europe aient mis en place des systèmes de contrôle et d'agrément de ces sociétés. Leur mission principale est d'octroyer à chaque navire inspecté, sur la base de ces normes une cote ou classe au navire, formalisée par la délivrance d'un certificat qui ne restera valide que si des visites de classe successives et périodiques, ou spéciales, catégorielles, occasionnelles, etc. confirment que le navire répond toujours aux critères de sa classification. Pour cela, l'exploitant du navire passe un contrat avec la société de classification. une autre mission plus récentes est de vérifier la conformité technique de certains navires aux dispositions de certaines conventions internationales concernant la sécurité maritime (Convention SOLAS) ou la protection de l'environnement marin (Convention MARPOL) contre les pollutions par les hydrocarbures. C'est alors l'État du pavillon qui délègue (de manière statutaire ou conventionnelle) cette mission de contrôle à la société de classification, dans un cadre plus ou moins formalisé et précis. L'origine des sociétés de classification repose sur le besoin de renseignements, plus précisément de critères de fiabilité que réclamaient les assureurs pour fixer le montant des primes d'assurance des navires. Les premières sociétés de classification sont des sociétés privées créées par des assureurs maritimes dans la première moitié du .

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