Droit chinois

Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, est une partie du système juridique de tradition civiliste. Avant 1911, la dernière dynastie impériale est remplacée par la République de Chine, la Chine a un système juridique traditionaliste mais ce système est amené à disparaitre. Le droit en Chine continentale connaît un développement important depuis 1978 et les réformes de Deng Xiaoping, à partir d'emprunts faits aux différents droits étrangers. En 2021, la Chine se dote d'un Code civil. Le droit chinois a été marqué, dès l'époque des Royaumes combattants, par l'opposition entre la vision confucianiste et l'école légiste. Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux des rites, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système. Les légistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur des règles écrites (Livre de la Loi de Li Kui au ). L'importance réelle de l'école légiste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes. Ce système traditionnel est remplacé par un système germanique depuis 1911 après l'établissement de la République de Chine. Ce nouveau système qui existe encore à Taïwan, a été élaboré à l'exemple du droit allemand, via le droit japonais. Après 1949 où la République populaire de Chine est établie par les communistes, un autre système du style de l'URSS est établie. Après 1979, la République populaire de Chine commence à faire des réformes économiques et politiques. "Un État sous le droit" est écrit dans la Constitution du pays. Plus de 300 lois ont été promulguées pendant ces 30 dernières années, sans compter de très nombreux règlements ministériels et locaux. La prolifération des types d'actes (règlements, notices, résolutions, dispositions, solutions, cohabitant avec d'anciennes directives et textes internes), la diversité des émetteurs (municipalités, organes de zones autonomes) et la coexistence de lois intérimaires ou expérimentales rend la hiérarchisation des normes et l'application du droit incertain.