Compagnie (entreprise)Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.
Charte royalevignette|Charte accordée par le roi George IV en 1827, établissant la faculté King's College à Toronto Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l'Europe médiévale, les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité.
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
Limited liability companyUne limited liability company (LLC) est une forme d'entreprise spécifique aux États-Unis qui partage des caractéristiques de la SARL (notamment la limitation de la responsabilté de propriétaires de l'entreprise) et des avantages en matière de taxations habituellement réservées à d'autres structures comme le partenariat ou l'entreprise unipersonnelle. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité illimitée dans la grande majorité des États des États-Unis.
Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
BusinessBusiness is the practice of making one's living or making money by producing or buying and selling products (such as goods and services). It is also "any activity or enterprise entered into for profit." Having a business name does not separate the business entity from the owner, which means that the owner of the business is responsible and liable for debts incurred by the business. If the business acquires debts, the creditors can go after the owner's personal possessions.
CorporationAu sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres. Le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), et désigne une personne morale dont les membres (personnes physiques ou morales) possèdent en général une même caractéristique (par exemple, l'exercice d'une fonction). Les corporations peuvent être de droit privé mais sont en général (dans un sens plus contemporain du terme) instituée par une loi et de droit public.
StockStock (also capital stock, or sometimes interchangeably, shares) consist of all the shares by which ownership of a corporation or company is divided. A single share of the stock means fractional ownership of the corporation in proportion to the total number of shares. This typically entitles the shareholder (stockholder) to that fraction of the company's earnings, proceeds from liquidation of assets (after discharge of all senior claims such as secured and unsecured debt), or voting power, often dividing these up in proportion to the amount of money each stockholder has invested.
Unlimited companyAn unlimited company or private unlimited company is a hybrid company (corporation) incorporated with or without a share capital (and similar to its limited company counterpart) but where the legal liability of the members or shareholders is not limited: that is, its members or shareholders have a joint and several non-limited obligation to meet any insufficiency in the assets of the company to enable settlement of any outstanding financial liability in the event of the company's formal liquidation.
