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Concept
Limited liability company
Résumé
Une limited liability company (LLC) est une forme d'entreprise spécifique aux États-Unis qui partage des caractéristiques de la SARL (notamment la limitation de la responsabilté de propriétaires de l'entreprise) et des avantages en matière de taxations habituellement réservées à d'autres structures comme le partenariat ou l'entreprise unipersonnelle. Il s'agit d'une forme juridique de société qui prémunit ses propriétaires d'une responsabilité illimitée dans la grande majorité des États des États-Unis.
Une LLC est une entité commerciale hybride ayant à la fois certaines caractéristiques d'une corporation et celles d'un partenariat ou d'une entreprise individuelle (selon le nombre de propriétaires de l'entreprise). Bien que ce soit une entité commerciale, c'est un type d'association sans personnalité morale et ce n'est pas une corporation. La caractéristique principale qu'une LLC partage avec une corporation est la responsabilité limitée, et la principale caractéristique qu'elle partage avec le partenariat est qu'elle est affranchie d'Impôt sur les bénéfices. Cette forme est souvent plus flexible que celle d'une corporation et est bien adaptée pour les entreprises avec un seul propriétaire.
Il est important de comprendre que la responsabilité limitée ne signifie pas que les propriétaires sont toujours entièrement protégés des responsabilités personnelles. Les tribunaux peuvent parfois percer le voile corporatif des corporations (ou des LLC) lorsque certains types de fraude ou de fausses déclarations sont impliqués.
L'expression (ou son équivalent) est trouvée dans tous les statuts existants des LLC et est responsable de la flexibilité qu'ont les membres de la LLC à décider comment leur LLC sera dirigée (à condition que cela n'aille pas en dehors des limites légales). Les lois des États fournissent généralement des règles « par défaut » sur la façon dont sera régie une LLC à moins que l'accord d'exploitation en dispose autrement.
De même, l'expression se retrouve également dans toutes les lois du droit des entreprises, mais ne se réfère souvent qu'à une série plus restreinte de questions.
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