Concept

Liste d'autorités chargées de la protection des données

Résumé
Il existe dans le monde diverses autorités chargées de la protection des données (Data Protection Authority pour les anglophones), dont beaucoup sont impliquées dans un processus de conférences internationales pour la protection des données et de la vie privée, ayant abouti à la résolution de Madrid . Ce projet est inscrit au programme de travail de la Commission du droit international des Nations unies . au niveau européen, le G29 et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). En 2005, le Conseil de l'Europe, lors du Sommet mondial sur la société de l'information (Tunis, ) puis dans le cadre des Forums sur la gouvernance de l’Internet (Athènes en 2006, Rio en 2007) a soutenu le processus. le , l’OCDE a adopté une recommandation relative à la « coopération transfrontière dans l’application des législations protégeant la vie privée », visant en particulier à « améliorer les cadres nationaux pour l’application des lois sur la vie privée afin que les autorités nationales puissent mieux coopérer avec les autorités étrangères et à élaborer des mécanismes internationaux efficaces destinés à faciliter la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la vie privée » ; un réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD) existe. En , il a adopté une déclaration, lors de sa , en Colombie, appelant les conférences internationales à la protection des données et à la vie privée « à poursuivre, indépendamment de leur appartenance géographique, leurs efforts en vue de l’adoption d’un instrument juridique commun » ; Un autre réseau est celui des Autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale (ou APDCO). Ce réseau, lors de sa réunion de , en Pologne, a exprimé sa volonté de poursuivre et renforcer ses activités au sein de l’APDCO, dont celle d'élaborer des solutions communes et d’assister les nouveaux membres dans la mise en place de leur législation de protection des données Belgique : Gegevensbeschermingsautoriteit - Autorité de protection des données (APD) ; France : Com
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.