Concept
Procureur
Concepts associés (35)
Crown prosecutor
Crown prosecutor is the title given in a number of jurisdictions to the state prosecutor, the legal party responsible for presenting the case against an individual in a criminal trial. The title is commonly used in Commonwealth realms.
Témoin
Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi. Lors de la rédaction d'un acte commercial ou de vente, de reconnaissance de transactions ou d'état civil, c'est la personne qui certifie sur l'honneur ou par signature les identités présentes et l'exactitude des déclarations.
Mesure d'instruction in futurum
Une mesure d'instruction in futurum est en droit français une mesure qui peut être ordonnée par un juge à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé, dès lors que cet intéressé justifie d'un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre le litige. Elle permettra donc utilement à l'intéressé de faire établir une preuve avant même d'engager un procès, ou de la conserver lorsqu'il existe un risque que cette preuve dépérisse.
Enquête (common law)
Dans les pays de common law, une enquête, ou inquest en anglais, est une procédure judiciaire surtout menée pour déterminer la cause de la mort d'une personne. Sous la responsabilité d'un juge, un jury ou un fonctionnaire dûment autorisé du gouvernement, une inquest peut exiger une autopsie pratiquée par un médecin légiste (coroner) ou un examinateur médical. En général, une telle enquête est seulement menée si la mort est subite ou inexpliquée.
Réinsertion (droit pénal)
La réinsertion des ex-détenus est le processus de réintégration dans la société des personnes condamnées. Elle constitue l'un des principaux objectifs de la pénologie moderne. Son objectif est d'éviter les récidives et multi-récidives. Les peines dites "alternatives" à la peine d'emprisonnement (sanctions communautaires, probation, etc.) impliquent également des mesures d'accompagnement des condamnés après la fin de leur peine.