Legislative chamberA legislative chamber or house is a deliberative assembly within a legislature which generally meets and votes separately from the legislature's other chambers. Legislatures are usually unicameral, consisting of only one chamber, or bicameral, consisting of two, but there are rare examples of tricameral and tetracameral legislatures. The Socialist Federal Republic of Yugoslavia is the only country documented as having a pentacameral (later hexacameral) legislature.
Assemblée législative (Commonwealth)LAssemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur. Ensemble, cette Assemblée avec le gouverneur forment la Législature. Elle est inférieure au Conseil exécutif et égale ou inférieure au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils.
Parlement tricaméralUn parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc antidémocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France lors de la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.
Privilège parlementaireLe privilège parlementaire est, en droit constitutionnel, l'ensemble des pouvoirs, droits et immunités dont jouissent les assemblées législatives lorsqu'elles s'acquittent de leurs fonctions constitutionnelles, à savoir légiférer, délibérer et contrôler l'action gouvernementale. Le privilège parlementaire est un élément fondamental de la procédure parlementaire dans les pays du Commonwealth et ceux dotés d'un système de gouvernement de type Westminster.
LégislationEn droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du travail ». Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature. Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion de loi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois.
Assemblée de la DominiqueLAssemblée de la Dominique (House of Assembly of Dominica) constitue, avec le président de la Dominique, le parlement monocaméral de la Dominique, un archipel des Caraïbes. L'Assemblée est composée de pourvus pour des mandats de cinq ans, dont 21 au suffrage direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les députés élus décident par la suite du mode d'attribution des sièges des neuf autres membres.
House of RepresentativesHouse of Representatives is the name of legislative bodies in many countries and sub-national entities. In many countries, the House of Representatives is the lower house of a bicameral legislature, with the corresponding upper house often called a "Senate". In some countries, the House of Representatives is the sole chamber of a unicameral legislature. The functioning of a house of representatives can vary greatly from country to country, and depends on whether a country has a parliamentary or a presidential system.
Conseil législatifUn conseil législatif est un organe du pouvoir législatif dont la forme varie selon les lieux et les époques. Il s'agit parfois de l'organe principal du pouvoir législatif (ex. : Conseil législatif de Brunei, Conseil législatif palestinien, Conseil législatif de Hong Kong) ou parfois la chambre haute du Parlement (ex. : Conseil législatif du Québec, Conseils législatifs en Inde, Conseil législatif du Bas-Canada).
Assemblée de Saint-Vincent-et-les-GrenadinesLAssemblée de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (House of Assembly of Saint Vincent and the Grenadines) est l'organe législatif monocaméral de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. L'Assemblée est composée de 21 à 23 membres élus pour cinq ans, dont 15 représentants au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Six autres membres sont nommés par le gouverneur général, dont quatre sur proposition de la majorité au pouvoir et deux sur celle de l'opposition.
TynwaldLe Tynwald (en mannois : Tinvaal, dérivé du vieux norrois « Þingvǫll », qui signifie « lieu de réunion » ou « lieu d'assemblée ») est le nom donné au parlement bicaméral de l’île de Man, comprenant : la Chambre des Clefs (Kiare as Feed), chambre basse composée de 24 représentants élus au suffrage universel direct, et le Conseil législatif (Yn Choonseil Slattyssaghle), chambre haute dont les 11 membres sont élus au suffrage indirect. Les deux chambres siègent conjointement à Saint John's à l’occasion de Laa Tinvaalle (Tynwald Day), et à certaines occasions à Douglas (Doolish).
