Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux. Le juge doit, par ailleurs, se charger de recueillir tous les paramètres possibles, comme l'état du coupable présumé (conscience, en ébriété, sous stupéfiants, etc.), le contexte précis au moment de l'infraction et tout autre élément extérieur ayant pu influer l'infraction en cause et son auteur. L'examen du critère de proportionnalité est la dernière étape du test Oakes de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés. En droit québécois, le principe de proportionnalité est codifié à l'article 18 du Code de procédure civile du Québec : Principe de proportionnalité en droit français L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué. Le principe de proportionnalité a une incidence particulièrement importante en droit administratif : dans un État de droit, l'administration ne peut que prendre des mesures qui sont strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public. La proportionnalité a deux fonctions essentielles qui consistent à reconnaître la légalité d'un droit et à être le seul motif valable pour restreindre un droit en matière de droit du travail.