Concept
Principe de proportionnalité
Concepts associés (16)
Dissuasion
La dissuasion est une théorie selon laquelle on peut empêcher un acteur d’agir par peur des conséquences potentielles. En criminologie, à la base de la théorie de la dissuasion se trouve l'hypothèse selon laquelle la fréquence des délits et crimes varie en raison inverse de la certitude et de la sévérité des peines. Elle est issue des juristes de l'école classique, Montesquieu, Jeremy Bentham, Cesare Beccaria. Les sanctions pénales produisent un effet intimidant.
Nécessité militaire
La nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».
Distinction (droit)
La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé ; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils. La distinction et la proportionnalité constituent deux facteurs importants pour évaluer la nécessité militaire car les torts causés aux civils, ou à leurs biens, doivent être proportionnés et ne doivent pas être par une attaque sur un objectif militaire.
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Objectif militaire légitime
Un objectif militaire légitime est, en droit de la guerre, un objet, une infrastructure, une personne ou une entité considérée comme la cible légitime d'une attaque par les armées belligérantes au cours d'un conflit armé. L'article 52 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève offre une protection générale aux « biens de caractère civil », ce qui impose des limites aux objectifs militaires pendant une guerre entre deux belligérants ou davantage. Selon l'article 52 : .
Victime civile
En droit international humanitaire, une victime civile est une personne civile (non militaire) blessée ou tuée par des non-civils, principalement des membres des , de l'armée, des groupes rebelles ou des terroristes. Dans le droit de la guerre, il s'agit des civils qui meurent ou qui sont blessés en raison des actes commis pendant une guerre. L'expression « victime civile » s'applique en général dans un cadre où ces actes de violence visent des objectifs politiques.
Châtiment
Un châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à un acte ou une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne, dans le but de lui faire craindre le châtiment infligé pour la dissuader de conserver ce type d'attitude. Il est infligé par l'autorité supérieure à l'égard de ceux qu'elle gouverne. Par exemple, un État avec ses citoyens, une armée avec ses prisonniers, un employeur avec ses employés, un enseignant avec ses élèves, un parent avec ses enfants ou un maître avec son animal de compagnie.
Jus ad bellum
Le jus ad bellum (« droit à la guerre » en latin), parfois traduit par « droit de faire la guerre », désigne, en droit international, en étude des relations internationales et en éthique de la guerre, l'ensemble de critères justifiant l'engagement dans une guerre. Il s'agit donc d'une forme de définition de la guerre juste, uniquement du point de vue des raisons de démarrer une guerre, et non de la façon de la faire (jus in bello).
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Retributive justice
Retributive justice is a legal punishment that requires the offender to receive a punishment for a crime proportional and similar to its offense. As opposed to revenge, retribution—and thus retributive justice—is not personal, is directed only at wrongdoing, has inherent limits, involves no pleasure at the suffering of others (i.e., schadenfreude, sadism), and employs procedural standards. Retributive justice contrasts with other purposes of punishment such as deterrence (prevention of future crimes), exile (prevention of opportunity) and rehabilitation of the offender.