Statut de RomeLe Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite Conférence de Rome, qui s'est déroulée du au à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le après sa ratification par soixante États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée.
Droit de la guerreLe droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre. Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l'Antiquité que chez les peuples premiers, et comprennent la manière de commencer une guerre et ses enjeux, les moyens de combattre qui sont considérés comme déloyaux, le statut et les droits des otages, des ambassadeurs, des arbitres, des combattants, des civils et des prisonniers, les trêves et les traités, la manière de terminer la guerre et de faire la paix.
Crime de guerreUn crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. Au sein des Nations-Unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre.
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
Droit international pénalLe droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
CivilUn civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée. Cette catégorie est protégée par le droit international humanitaire. D'une manière générale, le terme civil désigne tout ce qui relève des non-militaires en général et des citoyens en particulier. C'est ainsi que l'on parle : d'aviation civile, de protection civile, ensemble des moyens visant à la protection des civils en temps de paix comme de guerre, d'état civil, un mode de constatation des principaux faits relatifs à l'état des personnes (parents, date et lieu de naissance, etc.
