Concept
Committee of the whole
Concepts associés (5)
Chambre des représentants des États-Unis
La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union et constitue la chambre basse du congrès fédéral. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole des États-Unis, à Washington. La composition et les pouvoirs de la Chambre sont établis par l'article premier de la Constitution des États-Unis.
Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis (United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des sont renouvelés, lors de l’en.
Bâillon (Québec)
Le « bâillon » ou la procédure législative d’exception est, au Québec, une procédure à l'Assemblée nationale qui permet au gouvernement de modifier les règles relatives à l'adoption d'un projet de loi. Cette mesure permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l'adoption d'un projet de loi. La procédure législative d'exception est une procédure prévue au Règlement sur l'Assemblée nationale qui permet de diminuer le temps alloué au débat parlementaire sur un projet de loi. Les articles 257.
Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération. Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote).
Système de Westminster
thumb|Le palais de Westminster, qui a donné son nom au système de Westminster. thumb|L'édifice central du Parlement du Canada. thumb|Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais. thumb|Sansad Bhavan, le bâtiment du Parlement indien. thumb|Le Parlement d'Australie. Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni. Il tire son nom du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique.