Concept
Constitution
Concepts associés (43)
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen. Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l'action du gouvernement du pays. Il s'agit d'un organe collégial qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.
Constitution de l'Inde
La Constitution de l'Inde (en hindi : भारतीय संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les devoirs du gouvernement et définit les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Le leader dalit B. R. Ambedkar est considéré comme le rédacteur de la Constitution. La Constitution indienne est la plus longue constitution écrite du monde pour un pays indépendant.
Danemark (pays constitutif)
Le Danemark, aussi appelé « Danemark métropolitain » (pour le différencier du royaume de Danemark), est, avec les Îles Féroé et le Groenland, l'un des trois pays constitutifs du royaume de Danemark. La péninsule du Jutland forme sa plus grosse partie territoriale, ainsi que sa partie continentale. Situé en Europe du Nord, il accueille la capitale et la première ville du pays, Copenhague. Il s'agit du seul pays constitutif du royaume membre de l’Union européenne, les deux autres pays constitutifs (le Groenland et les Îles Féroé) bénéficient du statut de « pays et territoires d'outre-mer » de l'Union européenne.
République des Deux Nations
La république des Deux Nations (Rzeczpospolita Obojga Narodów ; Res Publica Utriusque Nationis ; Abiejų Tautų Respublika), scellée par l'union signée le à Lublin, est un État qui existe jusqu'en 1795, formé par l'union du royaume de Pologne (aussi appelé « la Couronne », Korona) et du grand-duché de Lituanie. Les deux pays, liés par un monarque commun, élu à vie par une Diète commune, avaient un statut égal. Le grand-duché conservait donc ses propres institutions : trésor, armée, dignités (chancelier, hetman, etc.
Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l'instrument de ratification valide en général de façon définitive un traité international. Ce dépôt est officialisé physiquement à un endroit commun aux signataires de l'instrument de ratification.
Constitutionality
Constitutionality is said to be the condition of acting in accordance with an applicable constitution; the status of a law, a procedure, or an act's accordance with the laws or set forth in the applicable constitution. When laws, procedures, or acts directly violate the constitution, they are unconstitutional. All others are considered constitutional unless the country in question has a mechanism for challenging laws as unconstitutional.
État unitaire
vignette|370x370px|Carte des États unitaires dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde entier. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés.