Concept

Vol qualifié

Résumé

Le vol qualifié (ou parfois vol à main armée) est un vol perpétré avec violence, généralement commis lorsque l'accusé était muni d'une arme, mais pas nécessairement, car cela peut aussi se produire au moyen d'objets ou de menaces. Bien que le terme « vol à main armée » ne figure pas dans le Code criminel, cet acte criminel est réprimé sous le nom de vol qualifié à l'article 344 C.cr. Il s'agit d'un crime passible de l'emprisonnement à perpétuité, avec une peine minimale de cinq ans dans une première infraction et de sept ans en cas de récidive. Aux États-Unis, le vol qualifié est généralement traité comme une forme aggravée de larcin de droit commun. Les éléments et les définitions spécifiques diffèrent d'un État à l'autre. Les éléments communs du vol sont :

une intrusion
prendre et
emporter
de la propriété personnelle
d'un autre
avec l'intention de voler
de la personne ou de la présence de la victime
par la force ou la menace de la force Les six premiers éléments sont les mêmes que le larcin de common law. Ce sont les deux derniers éléments qui aggravent le crime vers le vol qualifié de common law. De la personne ou de la présence de la victime – le vol nécessite que les biens soient pris directement sur la personne de la victime ou sur sa présence. Ceci est différent du larcin qui exige simplement que la propriété soit prise de la possession de la victime, réelle ou implicite. Les biens sont « sur la personne de la victime » si la victime détient réellement les biens, ou si les biens sont contenus dans les vêtements que la victime porte ou sont attachés au corps d'une victime, comme une montre ou des boucles d'oreilles. La propriété est en présence d'une personne lorsqu'elle se trouve dans la zone de son contrôle immédiat. La propriété doit être suffisamment proche de la personne de la victime pour que la victime aurait pu empêcher sa prise si elle n'avait pas été soumise à la peur ou à l'intimidation. Par la force ou la menace de la force' – le recours à la force ou à la menace de la force est l'élément déterminant du vol qualifié.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_qualifié

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