Commission royale

Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement. Elle a généralement de grands pouvoirs judiciaires, souvent plus grands que ceux d'un juge, mais limités à sa mission. Chaque commission est créée par le chef de l'État (par exemple, au Canada, c'est le Gouverneur général qui représente le monarque canadien lors de son absence) sur la recommandation du gouvernement et est appointée formellement par des lettres patentes. Pour simplifier leur identification, ces commissions portent souvent le nom du ou des présidents (ex., Commission Laurendeau-Dunton à la place de Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme). Leur existence est souvent critiquée, car elle servirait à mettre fin à la critique publique envers les agissements des gouvernements qui les commandent. En pratique, une fois une commission lancée, il est difficile pour un gouvernement de l'obliger de cesser ses activités. Pour cette raison, la définition de sa mission est scrupuleusement rédigée et la durée de la commission est généralement écrite. Dans certains cas, lorsque les commissaires décident de ne pas respecter la mission de la commission, celle-ci est dissoute sur jugement d'une cour supérieure. Elle peut être nommée Commission royale d'enquête et ses membres sont appelés « commissaires ». De telles commissions ont été créées en Australie, au Canada, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. Les commissions royales d'enquête sont appelées à enquêter sur d'importants sujets le plus souvent controversés. Les sujets peuvent porter sur la structure gouvernementale, le traitement des minorités ou des évènements ayant une grande incidence sur la société ou sur l'économie. Plusieurs commissions royales ont duré plusieurs années et, souvent, le parti au pouvoir qui avait demandé une commission avait changé lorsque la commission remettait son rapport. Plusieurs rapports ont exigé des redditions de compte ou des modifications substantielles aux lois en vigueur.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (Australia et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien. Elle comprend la partie continentale du continent australien, l'île de Tasmanie ainsi que de nombreuses petites îles. Elle est entourée par l'Indonésie, le Timor oriental et la Papouasie-Nouvelle-Guinée au nord, les îles Salomon, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie au nord-est et la Nouvelle-Zélande au sud-est.

Canada

Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).

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