Concept

Commission royale

Résumé
Dans les Royaumes du Commonwealth, une commission royale est un organisme qui effectue une enquête publique majeure lancée à l'instigation du gouvernement. Elle a généralement de grands pouvoirs judiciaires, souvent plus grands que ceux d'un juge, mais limités à sa mission. Description Chaque commission est créée par le chef de l'État (par exemple, au Canada, c'est le Gouverneur général qui représente le monarque canadien lors de son absence) sur la recommandation du gouvernement et est appointée formellement par des lettres patentes. Pour simplifier leur identification, ces commissions portent souvent le nom du ou des présidents (ex., Commission Laurendeau-Dunton à la place de Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme). Leur existence est souvent critiquée, car elle servirait à mettre fin à la critique publique envers les agissements des gouvernements qui les commandent. En pratique, une fois une commission lancée, il est difficile pour un g
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