Résumé
Une filiale, aussi appelée société filiale, est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère, le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y imposer ses décisions. Le fait de contrôler la filiale permet généralement à la société mère de prendre une part prépondérante à la nomination des personnes qui administrent ou dirigent la société filiale (administrateurs, président, directeur général, gérant...). Ces nominations doivent cependant se faire en conformité avec la législation en vigueur et selon les règles édictées par les statuts de la filiale. L'article L233-1 du Code de Commerce français indique que . Lorsqu'une société détient une participation dans le capital d'une autre entreprise, mais n'exerce pas de contrôle, on utilise alors l'expression « d'entreprise associée », c'est notamment le cas des participations minoritaires. La filiale constitue une entité morale distincte de la maison mère sur le plan juridique, à la différence d'une succursale, ou encore d'un département de l'organigramme. Les filiales peuvent également elles-mêmes contrôler leurs propres filiales (appelées sous-filiales) et ainsi de suite. Dans ce cas, on a un contrôle en cascade. La maison mère qui est située en amont de ce système de contrôle en cascade, et qui elle-même n'est pas contrôlée par une autre société, est appelée « tête de groupe ». La tête de groupe peut ainsi contrôler indirectement des sous-filiales sans avoir besoin de détenir elle-même ni la majorité des droits de vote correspondant, ni la majorité du capital concerné. L'ensemble constitué de la maison mère et de ses filiales et sous-filiales est appelé un « groupe d'entreprises » ou plus simplement un « groupe ». On parle de contour élargi du groupe lorsqu'on y inclut l'ensemble de toutes les sociétés dépendant du groupe, quel que soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision.
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Cours associés (5)
MGT-455: Practical business law
The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, competition law and data protection, with a special
FIN-411: Accounting for finance
The objective of the course is to provide participants with accounting mechanisms for understanding and anaalyzing the financial statements of a company.
MGT-426: Logistics and demand analysis
Ce cours a pour objectif de présenter la fonction logistique de l'entreprise dans le cadre d'une approche globale, de la logistique au supply chain management, en insistant sur l'importance de la dema
Afficher plus