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Concept
Charge de la preuve (droit)
Résumé
vignette|La balance de justice
Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.
Généralement, en droit civil, chaque partie doit apporter des éléments de preuve pour établir les faits et en déduire le droit. En droit pénal, il s'agit des faits prouvant la culpabilité de l'accusé.
La charge de la preuve revient à répondre à la question : « qui doit prouver quoi ». Elle se distingue du « mode de preuve » qui répond à la question : « de quel moyen celui qui a la charge de la preuve dispose-t-il pour apporter la preuve qui lui incombe ? ».
Sur le plan conceptuel, il est possible de faire une distinction entre la norme de la preuve en droit de common law et la charge de la preuve telle que cette expression est utilisée dans les droits de tradition civiliste.
La norme de la preuve (ou fardeau de la preuve) correspond davantage à la notion anglo-saxonne de burden of proof, c'est-à-dire l'aspect quantitatif, le degré de preuve nécessaire pour avoir gain de cause (généralement la balance des probabilités au civil ou hors de tout doute raisonnable au pénal), bien que cette expression soit souvent rendue par charge de la preuve. Dans le cadre de cette notion, il existe à la fois un fardeau de présentation et un fardeau de persuasion.
La charge de la preuve en droit de tradition civiliste revient à se poser quels sont les éléments constitutifs à prouver par qui, qu'est-ce qu'on doit mettre dans son sac à procès pour faire sa preuve (par ex. la charge de prouver la faute, le préjudice, le lien de causalité et l'existence d'un contrat dans un litige portant sur la responsabilité contractuelle).
Dans le code civil en vigueur à partir de 2020, la preuve est à charge de . Le juge peut décider de renverser la charge de la preuve s'il estime que les preuves sont insuffisantes malgré les mesures d'instruction et que la charge de la preuve serait .
Dans le droit pénal, en vertu du principe de présomption d'innocence, c'est au poursuivant d'établir la preuve de culpabilité.
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