Contrat d'architecte : Résiliation et indemnisation

Cette séance de cours couvre la résiliation des contrats, en se concentrant sur les contrats de construction et de mandat. Linstructeur discute du concept de durée dans les contrats, de limportance de fournir des résultats et des implications de la résiliation du contrat. Une attention particulière est accordée aux aspects juridiques de la résiliation prématurée d'un contrat, à l'obligation de payer le travail déjà effectué et au calcul de l'indemnisation. La séance de cours explore également les défis de la preuve des dommages-intérêts en cas de résiliation du contrat et le rôle de l'évaluation équitable par le juge. Différents scénarios et principes juridiques sont analysés, mettant en évidence les complexités du droit des contrats dans des situations pratiques.