Concept
Clause d'éternité
Concepts associés (16)
Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis (United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des sont renouvelés, lors de l’en.
Liberté de circulation
La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. En pratique, cette liberté est limitée pour de nombreuses raisons, comme : la nationalité (pour les immigrés clandestins), la propriété (pour les non-propriétaires), la loi (pour les prisonniers).
Apartheid
vignette|upright=1.0|Carte de l'Afrique du Sud des années 1981-1994 présentant les quatre provinces sud-africaines et les quatre bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les six bantoustans autonomes, constitués en vertu de la séparation spatiale du grand apartheid. L’apartheid (mot afrikaans partiellement dérivé du français, signifiant « séparation, mise à part ») était une politique de (afsonderlike ontwikkeling) affectant, selon des critères raciaux ou ethniques, les populations d'Afrique du Sud concernées dans des zones géographiques déterminées.
Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des deux seuls États occidentaux à être resté fidèle à une Constitution largement coutumière. Parmi ces règles coutumières se trouve la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, ce qui ne figure dans aucun texte.
Constitution de la République italienne
La Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien, qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales. Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume.
Charte des droits et libertés
vignette|Sur cette caricature "Le Triomphe de la Liberté", on voit Britannia tenir la Magna Carta et le Bill of Rights Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens. Dans plusieurs juridictions, ce document a un caractère constitutionnel contraignant.
Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer.
Révision constitutionnelle
Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum. Constitution des États-Unis La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.
Article V de la Constitution des États-Unis
L'article V de la Constitution des États-Unis décrit comment la constitution peut être modifiée. Article Un du premier Bill of Rights (à propos de la chambre des représentants, 1789) Amendement sur les titres de noblesse (déchéance de nationalité pour les prétendants à un titre de noblesse étranger, 1810) Amendement Corwin (anti-abolitionniste, 1861) Amendement sur le travail des enfants (interdisant le travail des enfants, 1924) Amendement Blaine Amendements en faveur de la ségrégation (1871, 1913, 1928) Amendement Bricker Selon Michael Lind, l'article V a été conçu de façon à empêcher qu'un amendement ne modifie la représentation des petits États au niveau fédéral et notamment au Sénat.
List of enacting clauses
An enacting clause is a short phrase that introduces the main provisions of a law enacted by a legislature. It is also called enacting formula or enacting words. It usually declares the source from which the law claims to derive its authority. In many countries, an enacting formula is not considered necessary and is simply omitted. The simplest enacting clauses merely cite the legislature by which the law has been adopted; for example the enacting clause used in Australia since 1990 is "The Parliament of Australia enacts".