Renflouementvignette|Renflouement de navires en Estonie. 1973, Jaan Künnap Le renflouement ou renflouage d'un navire coulé, ou déséchouage s'il est échoué est l'opération qui consiste à le remettre entièrement à flot, ou du moins à lui conférer une flottabilité suffisante pour que le pont arase la surface de l'eau, pour pouvoir le remorquer. On le fait lorsque les coûts du sauvetage et de la remise en état du navire sont inférieurs à la valeur d'un bateau similaire. Un renflouement doit aussi parfois se faire lorsque l'épave constitue un obstacle à la navigation.
Droit écossaisvignette|Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union). Le système écossais est comparable notamment au droit sud-africain. Depuis l'Acte d'Union de 1707, la législature est partagée avec le reste du Royaume-Uni. Si le système législatif écossais est fondamentalement différent des systèmes gallois et anglais, il fut néanmoins influencé par ce dernier.
In rem jurisdictionIn rem jurisdiction ("power about or against 'the thing) is a legal term describing the power a court may exercise over property (either real or personal) or a "status" against a person over whom the court does not have in personam jurisdiction. Jurisdiction in rem assumes the property or status is the primary object of the action, rather than personal liabilities not necessarily associated with the property. Within the U.S.
Citoyens souverainsvignette|Les Citoyens souverains Les Citoyens souverains (en Sovereign citizens) sont une mouvance politique hétérogène existant surtout aux États-Unis, et regroupant des personnes qui nient la légitimité des lois et de l'État au nom de conceptions juridiques complotistes. Ils se considèrent comme responsables uniquement de leurs propres interprétations de la common law et ne se jugent soumis à aucune loi ou procédure gouvernementale. Ils contestent également la plupart des formes d'impôts.
Droit byzantindroite|thumb|Enluminure accompagnant une chrysobulle de l'empereur de Trébizonde Alexis III en faveur du monastère de Dionysios (mont Athos). L'empereur est représenté avec son épouse, Théodora Cantacuzène. Le 'droit byzantin', tout comme l'Empire byzantin hérita ses principales institutions politiques, sociales et culturelles de Rome, se constitua initialement à partir du droit romain. Pendant plusieurs siècles, les deux grandes codifications du droit romain, menées respectivement par Théodose II et Justinien furent les pierres angulaires de la législation byzantine.
Article III de la Constitution des États-UnisL'Article III de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui établit le pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral américain. Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Suprême et des cours inférieures définies par le Congrès. La Section 1 confère le pouvoir judiciaire aux tribunaux fédéraux, établit une Cour suprême fédérale, des tribunaux inférieurs, exige des juges une bonne conduite, et interdit la baisse des salaires des juges.
Droit nord-irlandaisThe law of Northern Ireland is the legal system of statute and common law operating in Northern Ireland since the partition of Ireland established Northern Ireland as a distinct jurisdiction in 1921. Prior to 1921, Northern Ireland was part of the same legal system as the rest of Ireland. For the purposes of private international law, the United Kingdom is divided into three distinct legal jurisdictions: England and Wales; Northern Ireland and Scotland. Northern Ireland is a common law jurisdiction.
Master of LawsLe Master of Laws est un diplôme universitaire de deuxième cycle spécialisé dans un domaine particulier du droit dans de nombreux pays notamment les pays anglophones ou anglo-saxons et les pays européens. Une licence en droit (ou son équivalent international le bachelor) au minimum est nécessaire afin d'intégrer un LL.M. Le terme Master of Laws, souvent abrégé en LL.M. (voire LLM ou LL.M) ou Magister Juris (notamment dans le cas de l'université d'Oxford), provient de l'expression latine Legum Magister (« Master of laws »).
PseudolawPseudolaw (from the Greek "ψευδής" (pseudo); "false") consists of pseudolegal statements, beliefs, or practices that are claimed to be based on accepted law or legal doctrine, but which deviate significantly from most conventional understandings of law and jurisprudence, or which originate from non-existent statutes or legal principles the advocate or adherent incorrectly believes exist. Canadian legal scholar Donald J.
Parlement du CanadaLe Parlement du Canada (Parliament of Canada) est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada. Il est composé du monarque et de deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes. Le Parlement siège dans l'édifice du Centre, sur la colline du Parlement, à Ottawa (Ontario). L'emplacement de la capitale canadienne fut choisi par la reine Victoria et ses conseillers en 1857 malgré la nomination d'autres villes mieux établies telles que Kingston, Québec et Montréal.
