Concept
Israeli citizenship law
Concepts associés (17)
Israël
Israël (), en forme longue lÉtat d'Israël (respectivement en hébreu he et he ; en arabe ar et ar), est un État situé sur la côte orientale de la mer Méditerranée au Proche-Orient en Asie occidentale. Sa création est proclamée le , après le vote du plan de partage de la Palestine le par l'Organisation des Nations unies (ONU) qui met fin au mandat britannique et qui prévoit la création d’un État juif sur 60 % des territoires de la Palestine mandataire.
Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. La majorité des états du monde la reconnaissent ou la tolèrent, en particulier en Europe. Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité de 1984 à 2007), soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente.
Lois fondamentales d'Israël
Les lois fondamentales d’Israël sont une série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset. Ces lois ne peuvent être remises en question sans un vote à la majorité absolue. À l'instar du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande (qui n'ont pas de constitution codifiée) et du Canada et de l'Autriche, l'État d’Israël n'a pas de constitution unifiée. Bien que la déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 annonçât l'existence d'une Constitution devant « être adoptée par une Assemblée constituante [avant] le », les dissensions entre les religieux et les laïcs empêchèrent la rédaction d’un texte constitutionnel unique.
Apatride
vignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Étranger
vignette|Masque Yoruba du Nigeria, en bois peint en blanc et rose, représentant un étranger, barbu et portant une casquette. Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité du pays où elle se trouve au moment concerné. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu dans la mesure où il peut obtenir cette nationalité (par une procédure de naturalisation). L'étranger peut aussi désigner un pays ou un ensemble de pays autre que celui dont on est citoyen.
Visa (document)
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Selon la législation de chaque pays, les visas sont exigés : soit pour tout ressortissant étranger, soit en fonction de la nationalité du visiteur. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire.
Droit israélien
Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant. Il repose sur diverses sources influencées par la common law britannique. Il incorpore des parties du Mecelle, du Code civil ottoman de la fin du , des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, de codification moderne du droit privé par la Knesset, ou de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël. Il comporte en outre les lois fondamentales d'Israël, qui fournit la base du contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême.
Loi du retour
vignette|Tampon dans un passeport délivrant au titulaire juif la citoyenneté israélienne en application de la loi du retour La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël. Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’Intérieur soit convaincu que le candidat mène des activités dirigées contre le peuple juif, risque de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de l’État ou encore a un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public.
Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.
Grand-rabbinat d'Israël
Le grand-rabbinat d'Israël est l'autorité suprême du judaïsme, reconnue par la loi, en Israël. Si le grand-rabbinat d'Israël n'existe sous ce nom que depuis la création de l'État d'Israël, l'institution, au moins en tant que grand-rabbinat de Jérusalem, est beaucoup plus ancienne et remonte à l'époque où la Palestine faisait partie de l'Empire ottoman. Aujourd'hui, le grand-rabbinat administre la vie religieuse juive en Israël et particulièrement toutes les questions relatives au mariage et au divorce des Israéliens juifs.