Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Apatride
Résumé
vignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies.
Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.
Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris (« terre des ancêtres »).
Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.
L'apatridie peut résulter :
d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité à la naissance. Par exemple les enfants de ressortissants de deux États différents qui ne transmettent leur nationalité qu'aux enfants dont les deux parents sont nationaux, ou l'enfant de ressortissants de pays ne connaissant pas le droit du sang qui naissent dans un pays ne connaissant pas le droit du sol ;
d'une déchéance de nationalité : un État retire sa nationalité à un de ses nationaux sans qu'il puisse bénéficier d'une autre ;
de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée.
Des textes internationaux tentent de supprimer les cas d'apatridie. La déclaration universelle des droits de l'homme dispose dans son article 15 que « tout individu a droit à une nationalité ». La convention de New York du , entrée en vigueur le , interdit aux États signataires de créer des apatrides. La convention européenne sur la nationalité de 1997 prévoit dans son article 4 que « chaque individu a droit à une nationalité » et que « l'apatridie doit être évitée ».
Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.