Concept
Marché public
Concepts associés (5)
Contrat en droit suisse
Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
Approvisionnement
L'approvisionnement est une technique ou méthode permettant de livrer à un tiers un bien ou un service. On peut considérer que l'approvisionnement est distingué en deux flux distincts : physique et administratif (informationnel). Le flux administratif est nécessaire à l'envoi et à la réception de données, ordres, commandes, factures Le flux physique est l'art d'acheminer le bien vers le demandeur, par bateau, avion, camion, chemin de fer L'approvisionnement répond à toutes contraintes environnantes.
E-procurement
L'e-procurement, ou approvisionnement en ligne, ou approvisionnement électronique, est un module de la gestion électronique des approvisionnements dans les entreprises ou les organisations. Il fait partie de la gestion électronique des achats qui comprend, en amont, les actions de sélection de fournisseurs (e-sourcing), en aval, le passage et suivi des commandes, le e-procurement. Le mot e-procurement est un anglicisme, formé à partir du préfixe e- qui signifie électronique, et procurement qui signifie approvisionnement.
Administration publique
L’administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics. Par métonymie, une administration publique est une organisation qui incarne une collectivité publique, soit un État, une collectivité territoriale, ou une organisation ou institution internationale. Une administration publique peut prendre la forme juridique d'un , mais elle peut également en désigner un simple service (au sens d'un composant organisationnel).