Concept
Shérif
Concepts associés (19)
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Injonction de payer en procédure civile française
En droit français, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
Connétable
Connétable (du comes stabuli, « comte de l’étable », comprendre comte chargé des écuries et donc, à l’origine, de la cavalerie de guerre) était une haute dignité de nombreux royaumes médiévaux. Selon les pays, son rôle était généralement de commander l’armée et de régler les problèmes entre chevaliers ou nobles, via un tribunal spécial, comme la Court of Chivalry anglaise ou la juridiction du point d'honneur française. Parfois, il avait aussi un pouvoir de police. Le connétable était secondé par un ou plusieurs maréchaux.
Summons
A summons (also known in England and Wales as a claim form and in the Australian state of New South Wales as a court attendance notice (CAN)) is a legal document issued by a court (a judicial summons) or by an administrative agency of government (an administrative summons) for various purposes. A judicial summons is served on a person involved in a legal proceeding. Legal action may be in progress against the person, or the person's presence as witness may be required.
County
A county is a geographic region of a country used for administrative or other purposes in some modern nations. The term is derived from the Old French comté denoting a jurisdiction under the sovereignty of a count (earl) or a viscount. Literal equivalents in other languages, derived from the equivalent of "count", are now seldom used officially, including comté, contea, contado, comtat, condado, Grafschaft, graafschap, and zhupa in Slavic languages; terms equivalent to 'commune' or 'community' are now often instead used.
Mandat d'arrestation
Un mandat d'arrestation est un document ordonnant à un agent de la paix d'arrêter un individu pour le conduire devant un tribunal. En droit pénal canadien, il existe trois principaux types de mandat d'arrestation : Le mandat visé, un mandat d'arrestation où un juge a apposé au verso une autorisation de mettre la personne en liberté à la suite de l'exécution du mandat. Le visa autorise la remise en liberté par l'agent avec des conditions. Le mandat non visé, qui est un mandat d'arrestation avec obligation de conduire l'accusé devant un juge de paix sous garde.
Hundred
Un hundred est une subdivision géographique en usage en Angleterre, au Danemark et en Australie-Méridionale, ainsi que dans différentes régions des États-Unis, d'Allemagne (Schleswig-Holstein, alors possession danoise, sous le nom de Harde), de la Suède, de la Norvège, mais aussi de la Finlande actuelle. Sont utilisés : wapentake, (terme venant du vieux norrois : vápnatak, désignait, pour les membres d'une assemblée, le fait d'empoigner et de brandir une arme en signe d’approbation d'une décision), cantref, en gallois (de cant, « cent », et trev, « village »), herred, en danois et norvégien, härad en suédois, kihlakunta en finnois.
Shire (division administrative)
Le shire désignait à l'origine les circonscriptions administratives en usage chez les Anglo-saxons de l'Angleterre pré-normande et équivalent à des comtés. Le terme dériverait du vieil anglais Scer, apparentés aux termes anglais actuels : Shear (« ciseau », « cisaillement ») ou Shore (« Rive »). Les premiers shire furent constitués au en Bernicie, royaume s'étendant sur le nord de l'Angleterre et le sud de l'Écosse. Le terme s'étendit progressivement sur le reste de la Grande-Bretagne, notamment en Angleterre (les Écossais utilisant le mot schyr).
Law enforcement officer
A law enforcement officer (LEO), or peace officer in North American English, is a public-sector or private-sector employee whose duties primarily involve the enforcement of laws, protecting life & property, keeping the peace, and other public safety related duties. Law enforcement officers are designated certain powers & authority by law to allow them to carry out their responsibilities. Modern legal codes use the term peace officer (or in some jurisdictions, law enforcement officer) to include every person vested by the legislating state with law enforcement authority.
Lord-lieutenant
thumb|Drapeau personnel d'un lord-lieutenant en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord. thumb|Drapeau personnel d'un lord-lieutenant en Écosse. Au Royaume-Uni, le lord-lieutenant (Lord-Lieutenant ou Lord Lieutenant en anglais) est le représentant du monarque dans chacun des comtés cérémoniels. Il s'agit d'une fonction largement honorifique occupée habituellement par un notable local à la retraite, un officier supérieur de l'armée, un pair ou un homme d'affaires.