Droit de pétitionLe droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Avec l'arrivée d'Internet, un certain nombre de sites permettent d'organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne.
John Adams (homme d'État)John Adams, né le à Quincy (Massachusetts) et mort le dans la même ville, est un homme d'État américain, président des États-Unis de 1797 à 1801. Deuxième occupant de la fonction après George Washington, il est le premier vice-président des États-Unis de 1789 à 1797, durant la présidence de ce dernier. Membre du Parti fédéraliste, il est considéré comme l'un des Pères fondateurs des États-Unis. John Adams joue un rôle important dans la révolution américaine d’abord dans le Massachusetts, d'où il est originaire, puis comme représentant du Congrès continental en Europe.
Griswold v. ConnecticutGriswold v. Connecticut, , est une décision de justice importante aux États-Unis. La Cour suprême des États-Unis déclara que la constitution américaine protégeait le droit à la vie privée. Le jugement portait sur une loi de l'état du Connecticut la Comstock law qui interdisait toute personne d'utiliser . La Cour a statué que la loi était inconstitutionnelle par l'effet consistant à nier aux citoyens défavorisés l’accès à une assistance médicale et à des informations à jour concernant les méthodes appropriées de contrôle des naissances.
Article V de la Constitution des États-UnisL'article V de la Constitution des États-Unis décrit comment la constitution peut être modifiée. Article Un du premier Bill of Rights (à propos de la chambre des représentants, 1789) Amendement sur les titres de noblesse (déchéance de nationalité pour les prétendants à un titre de noblesse étranger, 1810) Amendement Corwin (anti-abolitionniste, 1861) Amendement sur le travail des enfants (interdisant le travail des enfants, 1924) Amendement Blaine Amendements en faveur de la ségrégation (1871, 1913, 1928) Amendement Bricker Selon Michael Lind, l'article V a été conçu de façon à empêcher qu'un amendement ne modifie la représentation des petits États au niveau fédéral et notamment au Sénat.
Substantive due processSubstantive due process is a principle in United States constitutional law that allows courts to establish and protect certain fundamental rights from government interference, even if they are unenumerated elsewhere in the U.S. Constitution. Courts have asserted that such protections come from the due process clauses of the Fifth and Fourteenth amendments to the U.S. Constitution, which prohibit the federal and state governments, respectively, from depriving any person of "life, liberty, or property, without due process of law".
Assemblée constituanteUne assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée Convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État. La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être élus, tirés au sort, désignés ou s'autoproclamer.
ExpropriationEn droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux.
Exclusionary ruleIn the United States, the exclusionary rule is a legal rule, based on constitutional law, that prevents evidence collected or analyzed in violation of the defendant's constitutional rights from being used in a court of law. This may be considered an example of a prophylactic rule formulated by the judiciary in order to protect a constitutional right.
Auto-incriminationL'auto-incrimination est l'acte de s'accuser soi-même d'un crime pour lequel une personne peut être poursuivie en justice. Elle peut être directe, lorsque la personne interrogée soumet volontairement des informations, ou indirecte, lorsque la personne soumet des informations sans invitation par une autre personne. La portée juridique de l'auto-incrimination est souvent limitée. Il existe également un droit au silence. Au Canada, une personne a le .
Liberté d'expression aux États-Unisvignette|Premier amendements sur la façade du Newsmusueum à Washington La liberté d'expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Elle fut ratifiée par le congrès des Etats-Unis en 1791. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont l'obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d'auteur et les brevets.
