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Concept
Contrôle interne
Résumé
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une administration (privée comme les entreprises ou publique comme les ministères) pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par elle.
Ses ressources sont pour cela mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs.
C'est une notion fondamentale du management des entreprises et des administrations qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur.
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude. Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Cela concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, ...
La sincérité des comptes des entreprises. Ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne. En 1985 la commission Treadway est née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixé comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduits par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré.
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