Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Cette séance de cours porte sur le concept des redevances foncières et des promesses de contributions, en mettant l'accent sur les spécificités des droits immobiliers. Elle se penche sur les nuances des redevances foncières, les effets des redevances foncières et les principes des promesses de contributions. L'instructeur explique le caractère accessoire des promesses de remboursement, la détermination des biens assujettis à un gage et la répartition des garanties sur plusieurs biens. En outre, la séance de cours traite de la constitution des engagements immobiliers par des actes juridiques, des décisions unilatérales des propriétaires et des dispositions juridiques. Il examine également l'étendue de l'engagement de l'annonce de contributions à l'égard des biens, y compris les servitudes, les constructions et les fruits naturels, ainsi que la réalisation des promesses de contributions et le classement des annonces de contributions à l'égard des biens immobiliers.