Droits immobiliers II : Droits fonciers et engagements

Cette séance de cours couvre le concept de redevances foncières, en se concentrant sur le droit d'exiger une performance positive du propriétaire actuel d'une propriété, la différenciant des servitudes. Il traite également de la constitution et du contenu d'une taxe foncière, en soulignant la nécessité d'un acte authentique et d'un enregistrement. En outre, il examine les effets des redevances foncières, y compris la restriction du contenu possible pour protéger le propriétaire en difficulté. La séance de cours se termine par l'extinction des charges foncières et le cas spécifique des droits de rédemption. En outre, il se décline en annonces de contributions immobilières, expliquant comment elles garantissent une dette et les différences avec les prêts hypothécaires et les droits de rétention.