Séance de cours
Droits immobiliers : accusations et annonces de contributions
Description
Cette séance de cours porte sur la notion de droits réels limités, en mettant l'accent sur les redevances foncières et les promesses. Il explique le système de priorité pour les redevances foncières, les exceptions et les conséquences de l'aliénation de biens sur les dettes. La séance de cours se penche également sur les hypothèques légales, leur type et le processus d'inscription. De plus, il traite du rôle d'un acte hypothécaire, des restrictions aux droits de propriété et de la novation de dettes par l'entremise d'un certificat hypothécaire.
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