Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière

Cette séance de cours porte sur des sujets liés à l'aménagement du territoire et au droit de la propriété, notamment la coordination entre les aspects fonciers et l'aménagement du territoire, la simulation de la répartition des droits de construction, la coordination avec la municipalité et le rôle de la municipalité dans les projets d'aménagement du territoire. Il examine également la coordination avec les procédures routières, l'application de la loi sur l'expropriation et les difficultés rencontrées lorsque les propriétaires ne sont pas d'accord. L'importance des accords et conventions dans les projets d'aménagement du territoire est soulignée, ainsi que la nécessité de tenir compte des contraintes du marché. Divers exemples et scénarios sont présentés pour illustrer la complexité de la gestion des droits fonciers et patrimoniaux.