Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière
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Couvre le réaménagement des terres pour la construction des terrains, en mettant l'accent sur la coordination entre les aspects fonciers et l'aménagement du territoire.
Explore les syndicats d'amélioration foncière, leurs objectifs, leur base juridique, l'organisation, les critères fiscaux et les procédures de dissolution.
Explore les politiques de gestion foncière, l'intervention de l'État, les bulles immobilières, les intérêts des parties prenantes et les outils comme les droits des superficiaires.
Couvre les restrictions juridiques aux droits de propriété, à l'expropriation, aux catégories de propriétaires et au rôle des entités publiques dans la propriété foncière.
Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.
